L'AI Act européen impose depuis février 2025 à toute entreprise de justifier d'une formation de ses salariés utilisant l'IA. Le Cloud Act américain contraint les éditeurs comme OpenAI, Microsoft ou Google à transmettre vos données aux autorités américaines sur demande , quelle que soit la localisation du serveur et quelles que soient vos clauses contractuelles. Un appel de 60 minutes suffit pour savoir où vous en êtes.
Nos juristes en droit français analysent votre situation selon trois axes. L'exposition au Cloud Act : quels outils IA votre entreprise utilise, si ces éditeurs sont soumis au droit américain et dans quelle mesure vos données sont accessibles à des tiers étrangers. La conformité AI Act : avez-vous mis en place la formation obligatoire à l'usage de l'IA prévue par l'article 4, et disposez-vous d'un dossier de conformité pour les usages à risque. La feuille de route : ce qu'il faudrait concrètement modifier, dans quel ordre, et comment financer les étapes suivantes.
L'audit se tient par appel ou visioconférence. Vous repartez avec un avis écrit de nos juristes, sans engagement d'aucune sorte.
Les obligations de l'AI Act sont progressivement entrées en vigueur depuis 2024. L'article 4 sur l'AI literacy , la formation obligatoire des salariés utilisant l'IA , s'applique depuis février 2025. Les entreprises qui attendent s'exposent à des amendes pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d'affaires mondial pour les usages à risque élevé non conformes.
Sur le volet Cloud Act, il n'existe pas de délai de grâce. Dès lors que vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot ou Gemini, vos données sont soumises à ce régime.
Si l'audit révèle des actions à mener, nous proposons une formation financée à 100 % par votre OPCO pour mettre vos équipes en conformité et déployer votre propre IA de confiance. L'étape suivante est l'hébergement de votre IA open source dans notre data center à Aulnay-sous-Bois , sans abonnement ChatGPT ni Claude, et avec jusqu'à 90 % de réduction sur vos coûts IA.
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