Droit de la consommation appliqué aux stratégies commerciales B2C pour les entreprises : programme complet | Searchinsight
La transformation des métiers accélère. La formation Droit de la consommation appliqué aux stratégies commerciales B2C pour les entreprises vous donne les compétences pour rester dans la course.
Cette formation fournit aux professionnels des clés pour intégrer les exigences du droit de la consommation dans leurs stratégies commerciales B2C. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à identifier les sources de litiges, à adapter leurs processus de vente et de communication, et à mettre en place des dispositifs de conformité efficaces. L'objectif est de limiter les risques juridiques tout en garantissant une expérience client optimale et sécurisée. Adaptée aux équipes commerciales, marketing, juridique et service client, cette session forme à l'application opérationnelle des règles légales dans un cadre professionnel.
Objectifs
- Identifier les obligations légales encadrant les pratiques commerciales envers les consommateurs", "Adapter les processus de vente et de communication pour garantir la conformité", "Évaluer les risques juridiques liés aux contrats, promotions et données clients", "Mettre en œuvre des bonnes pratiques pour limiter les litiges et sanctions", "Optimiser la relation client tout en respectant le cadre légal"]
Programme
[{"module": "Fondamentaux du droit de la consommation pour l'entreprise", "content": "Présentation des sources juridiques : Code de la consommation, directives européennes, jurisprudence récente. Distinction entre consommateur et professionnel. Obligations générales des entreprises : information précontractuelle, transparence, loyauté. Focus sur les pratiques commerciales trompeuses et agressives, sanctions encourues.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et conditions générales de vente", "content": "Rédaction et validation des CGV : clauses obligatoires et interdites. Gestion des contrats à distance (e-commerce, téléphonie, abonnements). Droit de rétractation : délais, modalités de remboursement, exceptions. Cas pratique sur l'adaptation des CGV à différents secteurs d'activité.",
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).