Droit des successions et libéralités en contexte international pour dirigeants et cadres — Formation certifiante | Searchinsight

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Droit des successions et libéralités en contexte international pour dirigeants et cadres en fait partie.

Cette formation aborde les enjeux juridiques, fiscaux et stratégiques liés aux successions et aux libéralités entre vifs dans un contexte international. Elle permet aux dirigeants et cadres de maîtriser les règles applicables aux transmissions d’actifs, d’anticiper les risques fiscaux et juridiques, et d’optimiser les dispositifs légaux pour préserver la pérennité des entreprises et des patrimoines familiaux. Les participants apprendront à identifier les pièges des systèmes juridiques étrangers, à sécuriser les montages successoraux et à utiliser les outils modernes de planification patrimoniale. La formation intègre des cas concrets et des exercices pratiques pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadres juridiques des successions et des libéralités", "content": "Présentation des principes fondamentaux du droit des successions : dévolution légale, testament, réserve héréditaire. Analyse des libéralités entre vifs (donations, présent d’usage, assurances-vie). Étude des différences entre systèmes juridiques (droit français, droit suisse, droit italien, droit allemand). Focus sur les spécificités liées aux entreprises familiales et aux biens immobiliers à l’étranger.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit international privé et transmissions transfrontalières", "content": "Règles de conflit de lois : loi applicable à la succession, détermination de la juridiction compétente. Analyse du Règlement européen n°650/2012 (successions internationales). Gestion des successions

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).