Maîtriser le cadre juridique des achats en entreprise — Formation certifiante | Searchinsight

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre juridique des achats en entreprise en fait partie.

Cette formation aborde les fondamentaux du droit des achats en entreprise : identification des sources légales, rédaction des clauses contractuelles types, gestion des litiges et prévention des risques financiers. Elle s'adresse aux responsables achats, juristes et dirigeants souhaitant sécuriser leurs pratiques tout en optimisant leurs processus. Alternance d'exemples concrets, de mises en situation et de bonnes pratiques pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales encadrant les achats professionnels", "Rédiger des contrats d'achat sécurisés et conformes", "Identifier et anticiper les risques juridiques liés aux achats", "Gérer efficacement les litiges et contentieux d'achat", "Optimiser ses processus d'achat pour limiter les expositions financières"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et sources du droit des achats", "content": "Panorama des textes applicables : Code civil, Code de commerce, droit européen, réglementations sectorielles. Distinction entre contrats de droit privé et marchés publics. Focus sur les obligations légales pour l'acheteur et le fournisseur.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction et négociation des clauses contractuelles", "content": "Analyse des clauses essentielles : prix, délais, pénalités, garanties, résiliation, litiges. Techniques de négociation pour équilibrer les intérêts. Études de cas sur des clauses abusives ou déséquilibrées. Modèles de contrats adaptables.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des litiges et contentieux d'achat", "content": "Procédures de règlement amiable : médiation, concilia

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).