Maîtriser le droit de l'urbanisme pour piloter vos projets immobiliers industriels — Formation certifiante | Searchinsight
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit de l'urbanisme pour piloter vos projets immobiliers industriels en fait partie.
Cette formation aborde les enjeux du droit de l'urbanisme pour les entreprises engagées dans des projets d'aménagement ou d'investissement immobilier. Elle permet d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires pour sécuriser les démarches administratives, anticiper les risques et optimiser les délais. Destinée aux décideurs et managers, elle combine théorie et cas pratiques pour une application immédiate.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de l'urbanisme applicable aux projets industriels", "Identifier les contraintes et opportunités liées aux documents d'urbanisme", "Maîtriser les procédures de demande de permis et d'autorisations", "Anticiper les risques juridiques dans vos projets d'aménagement", "Optimiser les délais administratifs"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique et documents d'urbanisme : décrypter les règles applicables", "content": "1. Les sources du droit de l'urbanisme : Code de l'urbanisme, plans locaux, réglementations nationales et européennes.\n2. Rôle des collectivités locales : PLU, cartes communales, Scot.\n3. Distinction entre projets assujettis à permis et déclarations préalables.\n4. Étude de cas : analyse d'un PLU et ses implications pour un site industriel.", "duration_hours": 2}, {"module": "Demander un permis de construire : procédure et pièges à éviter", "content": "1. Préparation du dossier : pièces obligatoires et recommandations.\n2. Instruction par les services municipaux et délais légaux.\n3. Recours possibles contre un refus : contentieux administratif et solutions alternatives.\n4. Atelier : s
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).