Maîtriser les obligations légales de l'entreprise : contrats, social, droits d'auteur et fiscalité — Formation certifiante | Searchinsight

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les obligations légales de l'entreprise : contrats, social, droits d'auteur et fiscalité en fait partie.

Cette formation aborde de manière pratique les quatre piliers juridiques qui encadrent le quotidien des entreprises : rédaction de contrats, obligations sociales, gestion des droits d'auteur et optimisation fiscale. À travers des cas concrets et des exercices appliqués, les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à structurer leurs contrats pour les sécuriser, à respecter les obligations sociales et à maîtriser les enjeux fiscaux liés à leurs activités. La formation s'adapte aux spécificités sectorielles tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à la rédaction des contrats d'entreprise", "Maîtriser les règles sociales essentielles pour éviter les litiges", "Connaître les droits d'auteur et leur application en milieu professionnel", "Optimiser la fiscalité de l'entreprise dans le respect de la réglementation", "Sécuriser les pratiques professionnelles pour limiter les risques juridiques"]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques : contrats et obligations sociales", "content": "Les bases du contrat : formation, exécution, résiliation. Identification des clauses essentielles (pénalités, confidentialité, force majeure). Obligations sociales : embauche, contrats de travail (CDI, CDD, intérim), formalités administratives. Cas pratiques sur les erreurs à éviter.", "duration_hours": 3.5}, {"module": "Droits d'auteur et propriété intellectuelle en entreprise", "content": "Définition des droits d'auteur. Protection des créations internes et externes. Licences et cessions de droits. Gestion des contenus numériques et des œuvres collaboratives. Études de cas sur les litiges courants.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fiscalité des entreprises : obligations et optimisation", "content": "TV

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).